Conditions générales

Préambule  
 
Les présentes conditions générales de vente (ci-après le « Contrat ») du site www.beoufdequelordan.fr (le « Site ») sont conclues entre,
 
1. d’une part,  
Le Vendeur et le Client sont respectivement désignés la « Partie » et conjointement désignés les « Parties » au sens du présent Contrat.
 
Les Parties conviennent que leurs relations relatives à la préparation, la conclusion et l’exécution d’une Commande sont régies par le Contrat souscrit par le Client sur le Site lors de ladite Commande ainsi que par les Conditions d’Utilisation du Site applicables lors de la Commande et qui constituent, avec le présent Contrat, un ensemble contractuel indivisible régissant les relations entre les Parties, à l’exclusion de toute autre version de conditions contractuelles antérieurement disponible sur le Site. Si une question nécessaire à l’exécution ou à l’interprétation du présent Contrat n’est pas explicitement évoquée dans le présent Contrat, elle sera considérée être régie par les règles et usages applicables aux sociétés de vente à distance dont le siège social est établi en France.
 
• ARTICLE 1. Objet, loi applicable et territoires
• ARTICLE 2. Commande
• ARTICLE 3. Description des produits et tarifs applicables
• ARTICLE 4. Modalités de paiement
• ARTICLE 5. Livraison
• ARTICLE 6. Garanties
• ARTICLE 7. Responsabilité

 
ARTICLE 1. Objet, loi applicable et territoires
 
1.1. Objet  
 
Le présent Contrat a pour objet de définir les modalités de vente entre le Vendeur et le Client, de produits ou de services commercialisés par le Vendeur sur le Site. Le Contrat régit les conditions de conclusion, de paiement, de suivi et de livraison des Commandes et, le cas échéant, de garanties et de rétractation des Commandes, dans les conditions fixées par le Contrat et par la loi applicable au Contrat.Le Vendeur peut modifier le Contrat à tout moment. La modification du Contrat entre en vigueur dès sa mise en ligne sur le Site. En conséquence, le Contrat applicable entre les Parties est celui qui est en ligne lors de la passation d’une Commande par le Client et qui a été accepté par le Client lors de sa Commande. ¨
 
1.2. Loi applicable, juridictions compétentes et langue contractuelle  
 
Le Site, le Contrat et les Commandes effectuées via le Site et leur exécution sont régis par la loi française du lieu d’établissement stable du Vendeur et d’exploitation du Site. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution du Contrat sera jugé conformément au droit français et relèvera de la compétence du tribunal du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du défendeur, du lieu de livraison effective du produit. Le Contrat est disponible sur le Site en langue française et anglaise. En cas de contradiction entre la version française et les autres versions du Contrat ou pour l’interprétation des termes du Contrat, les Parties conviennent que la version française du Contrat prévaudra.  
 
1.3. Territoires
 
Les Commandes susceptibles d’être effectuées sur le Site ne peuvent être valablement conclues qu’entre le Vendeur et un Client résidant dans l’un des territoires suivants, dans lequel la Commande peut être facturée et livrée : Union Européene (27 pays), Suisse, USA, Canada, Mexique, Costa Rica, Australie, Nouvelle Zélande, Brésil, Chili, Pérou, Maroc, Tunisie, Algérie, Afrique du Sud, Japon, Indonésie. Si le Client réside en dehors des zones de Commande et de livraison mentionnées ci-dessus, il ne peut valablement passer une Commande via le Site.  
 
ARTICLE 2. Commande
 
2.1. Acceptation du Contrat par le Client 
 
Toute Commande effectuée sur le Site nécessite la consultation et l’acceptation explicite et préalable du Contrat par le Client, qui peut sauvegarder ou imprimer le Contrat applicable à sa Commande. Lorsque le Client souhaite finaliser sa Commande, il peut imprimer un état récapitulatif de sa Commande.  
 
2.2. Acceptation de la Commande par le Vendeur
 
Le Vendeur pourra satisfaire les Commandes reçues via le Site de la part d’un Client résidant dans l’un des territoires listés à l’article 1.3 ci-dessus et pour une livraison dans le territoire de résidence du Client, d’un montant maximal par Commande de 1500 Euros (EUR).  Après la réception par le Vendeur de la Commande passée par le Client, le Vendeur notifiera au Client un accusé de réception détaillé de la Commande du Client, précisant le montant facturé (toutes taxes comprises, montant de la TVA applicable et montant et modalités de livraison de la Commande). Cet accusé de réception vaut acceptation de la part du Vendeur de la Commande passée par le Client.Les produits et prix de ces produits sont valables pour la passation d’une Commande par le Client tant qu’ils sont visibles sur le Site lors de la passation d’une Commande par le Client, dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité d’un produit ou d’un service après la passation d’une Commande par le Client, le Vendeur s’engage à en informer le Client par e-mail. Le cas échéant, le montant de la Commande sera recalculé et le Client sera remboursé de la valeur des produits non disponibles. Si la Commande passée par le Client est entièrement indisponible, le Client sera averti par e-mail que sa commande est annulée et sera remboursée de la totalité du montant de la commande. La résiliation par le Vendeur de la Commande passée par le Client n’ouvrira droit à aucune compensation du Client liée à l’indisponibilité des produits ou services constituant sa Commande. Le cas échéant, le Client pourra repasser une nouvelle Commande de produits disponibles sur le Site.

 
ARTICLE 3. Description des produits et tarifs applicables
 
3.1. Description des produits
 
L’Utilisateur peut, préalablement à une Commande, prendre connaissance sur le Site des caractéristiques essentielles du ou des produits qu’il désire commander. Toutefois, les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente sur le Site ne sont fournis qu’à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.  
 
3.2. Tarifs applicables
 
Toute Commande vaut acceptation par le Client des prix et des descriptions des produits et services proposés à la vente sur le Site. Les tarifs mentionnés à coté de chaque produit proposé à la vente sont exprimés en Euros (€), toutes taxes comprises, hors frais de préparation et de livraison de la Commande. Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) en vigueur au jour de la Commande dans le territoire de résidence du Client et de livraison de la Commande. Le Vendeur est libre de modifier le prix de vente de ses produits et services à tout moment. Si une ou plusieurs taxes ou contributions obligatoires venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits présents sur le Site du Vendeur.Toutefois, le Vendeur s’engage à appliquer au Client les tarifs et taxes qui ont été indiqués au Client lors de la validation de sa Commande. En outre, le Client est informé des frais de préparation et de livraison de sa Commande lors de la consultation de son panier d’achat et lors de sa Commande.
 
3.3. Offres de réduction
 
Les offres, les codes et les bons de réduction (ci-après les « Réductions ») ne sont valables que pour la durée de validité de l’offre concernée et dans la limite des produits et des stocks disponibles. Les Réductions ne peuvent en aucun cas être converties en une somme remboursable ou payable au Client. Les Réductions ne peuvent être utilisées que par le Client concerné et ne sont pas transférables à un tiers. Elles sont déduites du montant toutes taxes comprises de la Commande, excluant les frais de préparation et de livraison de la Commande. Sauf disposition contraire figurant dans une offre de Réduction particulière, les Réductions ne sont pas cumulables entre elles lors de la passation d’une Commande. Lorsque le Client indique sur le Site plusieurs Réductions simultanément, il ne pourra bénéficier, pour une même Commande, que de la Réduction dont le montant est le plus élevé.  
 
 
ARTICLE 4. Modalités de paiement
 
4.1. Monnaies de paiement  
 
La devise de paiement des Commandes est l’Euro (EUR) pour les territoires listés à l’article 1.3 ci-dessus issus de l’Union Européenne. Pour l’Australie et la Nouvelle Zélande la devise des Commandes est le Dollar Australien (AUD). Pour l’ensemble des pays listés à l’article 1.3 à l’exception des pays précédemment cités dans cet article la devise des Commandes est le Dollar Américain (USD).
 
 
 
4.2.1 Informations traitées par le Vendeur
 
Le Client garantit au Vendeur qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement qu’il a choisi lors de sa Commande. La validation de la Commande est soumise à la validation du centre de paiement bancaire choisi par le Vendeur. En cas de refus de la banque, la Commande n’est pas finalisée et est annulée. Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à la Commande et au moyen de paiement du Client pourront être transmises par le Vendeur à tout tiers pour vérifications.Le Vendeur, en collaboration avec la banque assurant la gestion des paiements électroniques, contrôle toutes les Commandes qui ont été validées sur le Site. Ainsi, toute Commande qui présente une adresse de livraison différente de l’adresse de facturation du Client, pourra être vérifiée par le Vendeur. Dans ce cadre, le Vendeur pourra être amené à demander au Client des informations et documents nécessaires à l’exécution de la Commande : justificatifs de domicile du Client et/ou de la personne indiquée pour l’adresse de livraison, justification des coordonnées bancaires du Client, etc. Ces demandes sont faites auprès du Client par courrier électronique ou par téléphone.Le compte bancaire attaché au mode de règlement utilisé par le Client sera débité à compter de la finalisation de la commande effectuée par le Client sur le Site. Le Vendeur pourra suspendre ou annuler toute Commande et/ou toute livraison, quelle que soit sa nature et son état d’exécution, en cas de non paiement de toute somme qui serait due par le Client ou en cas d’incident de paiement. Ultérieurement, toute nouvelle Commande par le Client pourra être refusée ou toute livraison du Client pourra être suspendue en cas de retard ou d’absence de paiement, totale ou partielle, d’une précédente Commande passée par le Client. Le Client en sera informé par le Vendeur.  
 
 
 
ARTICLE 6. Garanties
 
Les produits vendus via le Site peuvent faire l’objet d’échange ou d’un remboursement dans les conditions fixées au présent Contrat et par la loi applicable au Contrat, à l’exception des produits qui ont fait l’objet d’une personnalisation à la demande du Client.  
 
 
 
 
ARTICLE 7. Responsabilité
 
La responsabilité du Vendeur ne pourrait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable à un cas de force majeure telle que définie par loi et par les tribunaux français. De même, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages liés à l’utilisation du réseau Internet, notamment une interruption de la disponibilité du Site, une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, les pertes ou altérations de données ou de fichiers, ou pour les dommages indirects, quelles qu’en soient les causes et les conséquences.
 
 
Service client / Contact
Horaires: Mardi Mercredi Vendredi Samedi de 10h -12h et 14h-17h
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